Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société LE NOUGAT DE MONTSEGUR est géré par Mr VOGLER Rudy, dont le siège social est fixé 288 Route de St Paul 3 Châteaux 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON (FRANCE) sous le n° Siret 530 752 054 00011 et le client défini ci-dessous comme l'utilisateur du site www.lenougatdemontsegur.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de contrat conclu entre le client et la société LE NOUGAT DE MONTSEGUR ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qu'elles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lenougatdemontsegur.com. LE NOUGAT DE MONTSEGUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société LE NOUGAT DE MONTSEGUR, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute Condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société LE NOUGAT DE MONTSEGUR quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que la société LE NOUGAT DE MONTSEGUR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
1.6 Tout achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, ainsi que vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande après validation du paiement par carte bancaire en ligne.
En cas d’indisponibilité du produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle, et du reliquat à livrer ou de l'annulation de ce reliquat. Un remboursement par chèque de la différence sera alors adressé au Client. En cas de paiement par carte bancaire, le montant sera crédité sur la carte bancaire ayant servi à la transaction initiale.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
4.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LE NOUGAT DE MONTSEGUR ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
4.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la société LE NOUGAT DE MONTSEGUR . La société LE NOUGAT DE MONTSEGUR se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
4.3. Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
La société LE NOUGAT DE MONTSEGUR remboursera le client de l'intégralité des sommes versées (sans les frais de livraison, uniquement les produits seront remboursés), lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours. Ce remboursement s'effectuera par tous moyens de paiement (Crédit Carte Bleue ou Chèque). Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
4.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
LE NOUGAT DE MONTSEGUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
5.2. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre siège social de Montségur Sur Lauzon. La TVA française s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, l'Outre-Mer, la Corse et les pays de l’Union Européenne. Néanmoins, ATTENTION certaines destinations sont exemptes de TVA mais sujettes aux frais de douanes en vigueur (Dom-Tom...etc...) La TVA apparait en clair sur les bons de commande. Le tarif général peut être révisé librement par la société LE NOUGAT DE MONTSEGUR.
Modalités de Paiement :
- Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Paypal et Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site du NOUGAT DE MONTSEGUR. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque émettrice (la banque du client).
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole HTTPS et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LE NOUGAT DE MONTSEGUR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
La société LE NOUGAT DE MONTSEGUR s'autorise toute vérification concernant l'origine et la fiabilité d'un paiement et suspend toute expédition sans réponse concrète concernant les anomalies détectées.
6.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro et le montant s’entend en TTC. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
6.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
6.4. En cas de paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’adresse suivante : LE NOUGAT DE MONTSEGUR 288 Route de St Paul 3 Châteaux 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON France et en mettant comme ordre « LE NOUGAT DE MONTSEGUR». Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A l’encaissement du chèque, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. A défaut, le Client recevra un mail de relance dans un délai de 15 jours, avant de recevoir un e-mail d’annulation de sa commande au bout d’un mois.
6.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client dans le colis si l’adresse de livraison correspond à l’adresse de facturation. Pour toutes adresses différentes, la facture sera envoyée à l’adresse de facturation sous enveloppe. Toutefois, une facture pro-forma peut vous être envoyée par courrier. En ce cas, merci de préciser votre adresse postale ou également par mail merci de préciser votre adresse mail.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du NOUGAT DE MONTSEGUR jusqu'au complet encaissement de la commande par LE NOUGAT DE MONTSEGUR. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.
Défaut de Paiement
LE NOUGAT DE MONTSEGUR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
LE NOUGAT DE MONTSEGUR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LE NOUGAT DE MONTSEGUR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...Ces demandes sont faites par courrier électronique et demander par téléphone. LE NOUGAT DE MONTSEGUR se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise si les justificatifs demandés ne sont pas reçu par LE NOUGAT DE MONTSEGUR. Les justificatifs doivent être envoyés soit par courrier électronique (contact@lenougatdemontsegur.com) soit par courrier postal (LE NOUGAT DE MONTSEGUR 288 Route de St Paul 3 Châteaux 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON)
Bien que la LE NOUGAT DE MONTSEGUR utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La Société LE NOUGAT DE MONTSEGUR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
Carte refusée
Dans le cadre d'un paiement par carte bleue on constate deux cas de figures:
1. le paiement est accepté, la commande se déroule
2. le paiement est refusé:
Le paiement est bloqué par le réseau interbancaire, le client est alors prévenu par email et la commande est automatiquement mise en attente. Le client doit alors prendre contact avec LE NOUGAT DE MONTSEGUR pour changer de carte. Les produits demeurent la propriété du NOUGAT DE MONTSEGUR jusqu'au complet encaissement de la commande par LE NOUGAT DE MONTSEGUR. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.
> La sécurisation des transactions (cryptage SSL)
Le paiement par carte bancaire est assuré par le système de cryptage SSL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et notre site est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
8.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont consultables ici.
8.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier en fonction du type de produits commandés.
8.3 - Délais de livraison
LE NOUGAT DE MONTSEGUR ne peut être tenu responsable du non-respect des délais concernant le transporteur. Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Les envois se font du lundi au vendredi.
ATTENTION :
TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDIS, SAMEDIS ET DIMANCHES seront expédiées le lundi suivant. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.
Modalité de livraison (France Métropolitaine)
- Colissimo sans signature : délais moyen annoncé par le prestataire : 48 heures à 7 jours (selon destination)
Modalité de livraison (Europe, DOM TOM et International)
- Colissimo International sans signature : délais moyen annoncé par le prestataire : 5 à 20 jours (selon destination)
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.
Attention : pour des raisons sanitaire les produits alimentaires ne sont repris ou échangés qu’après accord du service client et obtention d’un numéro de retour. Tout retour fait sans numéro de retour sera refusé ou non comptabilisé.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
N'habite pas à l'adresse indiquée
Si un colis est retourné avec pour motif de La Poste "NPAI", LE NOUGAT DE MONTSEGUR est en droit de demander des frais de port supplémentaire si :
•l'adresse a été mal saisie par le client dans le bon de commande
•l'adresse saisie par le client dans le bon de commande est erronée ou incomplète
En revanche LE NOUGAT DE MONTSEGUR ouvrira une enquête pour "retour abusif" et renverra le colis sans demande de Frais supplémentaire si le transporteur est déclaré en faute.
Colis Non Réclamé
Si un colis nous est retourné avec pour motif "Non réclamé", LE NOUGAT DE MONTSEGUR est en droit de demander des frais de port supplémentaire pour le renvoie du colis.
ATTENTION : en cas de retour de colis NON RECLAME auprès du NOUGAT DE MONTSEGUR pendant plus de 15 jours (soit 30 jours au total entre les 15 jours de délais retour desservices postaux et 15 jours de stockage retour chez LE NOUGAT DE MONTSEGUR , la commande ne peux plus être annulée ou remboursée.
Colis perdu
En cas de contestation de livraison, LE NOUGAT DE MONTSEGUR se réserve le droit de demander une pièce d'identité comprenant la signature du client et/ou de la personne résidant à l'adresse de livraison et/ou de la personne susceptible d'avoir réceptionnée le colis. En cas de refus, LE NOUGAT DE MONTSEGUR ne pourra alors procéder à aucun remboursement ou échange produit.
Clause de bonne foi
LE NOUGAT DE MONTSEGUR s'engage à informer le client de la livraison de sa commande :
•via un envoi automatique d'email (à l'adresse email indiquée au moment de la commande) comportant le numéro de suivi du colis
•via le centre d'appel d'information LE NOUGAT DE MONTSEGUR
•via l'ouverture et la gestion des dossiers d'éventuels litiges avec les transporteurs
Il est de la bonne foi du client d'utiliser ses services pour connaître l'état d'avancement de la livraison de sa commande. Une réclamation client n'ayant pas été faite dans le cadre de l'utilisation de ses services dans des délais de 20 jours après expédition de la commande ne pourra faire objet de remboursement voire même d'ouverture de dossier chez LE NOUGAT DE MONTSEGUR.
Livraison en dehors de la zone et droit de douane.
Tous nos tarifs s'entendent hors frais de douane. En dehors de l'Union Européenne des frais de douane peuvent être réclamés par le pays de destination de la commande. Ces frais sont toujours à la charge du destinataire et ne peuvent être calculés à l'avance par LE NOUGAT DE MONTSEGUR. Ces frais sont prélevés par la douane du pays de destination et non par LE NOUGAT DE MONTSEGUR.
Merci de vous rapprocher du service des douanes de votre territoire national pour toutes questions à ce sujet.
• LE NOUGAT DE MONTSEGUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LE NOUGAT DE MONTSEGUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
•Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du LE NOUGAT DE MONTSEGUR, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
•En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous disposez d'un délai de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
10.1 - Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 11)
10.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
10.3. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
10.4. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la Société LE NOUGAT DE MONTSEGUR, par lettre recommandée avec accusé réception :
LE NOUGAT DE MONTSEGUR 288 Route de St Paul 3 Châteaux 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ".
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
10.5. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la Société LE NOUGAT DE MONTSEGUR, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.
11.1 - Procédure de retour
Délais de 7 jours Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être effectuée. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine. Le produit doit être retourné à cette adresse :
LE NOUGAT DE MONTSEGUR 288 Route de St Paul 3 Châteaux 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON (FRANCE)
Vous disposez d'un délai de :
•7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
•7 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
11.2 - Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. (Sauf pour casse avec des réserves à réception ou mauvaise préparation.)
11.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
•NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
•Colis non réclamé durant sa période d'instance
•Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque (remboursement uniquement des produits et non des frais de livraison). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.
11.4 - Remboursement des retours
Le remboursement des retours se fait via un avoir d'une validité d'1 an. Aucun remboursement (chèque ou procédure de crédit de la CB) ne sera effectué avant une période de 90 jours à compter de la date d'encaissement de la commande.
11.5 - Délais et modalités de remboursement
Une fois le retour effectué et le contrôle qualité accepté. Le remboursement du retour a lieu par chèque ou remboursement sur CB (uniquement celle qui a été débitée) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception du retour. Le remboursement se compte hors frais de port.
12.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Société LE NOUGAT DE MONTSEGUR traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail et téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
12.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des offres de notre société par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Une assurance sur la livraison (casse, spoliation...) est systématiquement souscrite. LE NOUGAT DE MONTSEGUR vous invite à vous référer aux garanties du transporteur. Pour toute réclamation merci de nous contacter par mail ou courrier
Garanties
La Société LE NOUGAT DE MONTSEGUR garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits indiquée sur l’étiquette de composition, sous réserve que les conditions de conservation soient respectées et sous réserve de conditions climatiques acceptables.
Contacter le Service Clients du NOUGAT DE MONTSEGUR
•Par téléphone: 04.75.90.33.04
•Par email : contact@lenougatdemontsegur.com
•Par courrier: LE NOUGAT DE MONTSEGUR 288 Route de St Paul 3 Châteaux 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON
Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop riche, trop sucré.
Tél. : 04.75.90.33.04 / 06.61.69.10.00
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